Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site internet accessible à l’adresse :
www.monjolimagnet.com
est édité par :
Ben Mokhtar Emmanuelle,
Micro-entreprise,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris,
Numéro SIREN : 100 401 470
Siège social :
60 rue François 1er
75008 Paris
France
Régime fiscal : Franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Adresse e-mail de contact :
inofocontact@monjolimagnet.com
L’activité exercée est une activité commerciale classique non réglementée.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Site internet : https://www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.monjolimagnet.com (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, structure, base de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.
4. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.