Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Site : www.monjolimagnet.com
Éditeur : Ben Mokhtar Emmanuelle – Micro-entreprise
SIREN : 100 401 470
RCS Paris
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits physiques réalisées via le site www.monjolimagnet.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont exclusivement des produits physiques.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
L’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive.
4. Commande
La commande est validée uniquement après :
-
Acceptation des présentes CGV
-
Confirmation du paiement
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire
-
Revolut
-
PayPal
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Apple Pay
-
Paiement en plusieurs fois via Klarna
Le paiement est exigible en totalité à la commande, sauf en cas de paiement fractionné via Klarna selon les conditions propres à ce prestataire.
Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement partenaires.
6. Livraison
Les modalités complètes de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.
Les commandes sont expédiées en France uniquement.
7. Indisponibilité d’un produit
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Il pourra choisir entre :
-
Un remboursement automatique
-
Un avoir
-
Un produit de remplacement
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le site.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient :
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De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
-
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le consommateur :
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Dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité
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Peut choisir entre réparation ou remplacement (sous conditions légales)
-
Est dispensé de prouver l’existence du défaut durant les 24 mois suivant la délivrance
10. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande, sauf faute lourde ou intentionnelle.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
11. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution due à un événement de force majeure au sens du Code civil.
12. Litiges – Médiation
En cas de litige, le client s’engage à privilégier une résolution amiable en contactant le service client à :
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas d’échec de la résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.