Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Site : www.monjolimagnet.com
Éditeur : Ben Mokhtar Emmanuelle – Micro-entreprise
SIREN : 100 401 470
RCS Paris


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits physiques réalisées via le site www.monjolimagnet.com.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


2. Produits

Les produits proposés sont exclusivement des produits physiques.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont non contractuelles.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

L’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive.


4. Commande

La commande est validée uniquement après :

  • Acceptation des présentes CGV

  • Confirmation du paiement

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.


5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • Revolut

  • PayPal

  • Apple Pay

  • Paiement en plusieurs fois via Klarna

Le paiement est exigible en totalité à la commande, sauf en cas de paiement fractionné via Klarna selon les conditions propres à ce prestataire.

Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement partenaires.


6. Livraison

Les modalités complètes de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.

Les commandes sont expédiées en France uniquement.


7. Indisponibilité d’un produit

En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Il pourra choisir entre :

  • Un remboursement automatique

  • Un avoir

  • Un produit de remplacement


8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le site.


9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le consommateur :

  • Dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité

  • Peut choisir entre réparation ou remplacement (sous conditions légales)

  • Est dispensé de prouver l’existence du défaut durant les 24 mois suivant la délivrance


10. Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.


11. Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution due à un événement de force majeure au sens du Code civil.


12. Litiges – Médiation

En cas de litige, le client s’engage à privilégier une résolution amiable en contactant le service client à :

Infocontact@monjolimagnet.com

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.


13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas d’échec de la résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.